PROTECTION DES DONNÉES WEB

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Les données personnelles sont toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données personnelles – si et dans la mesure où le RGPD de l’Union européenne est applicable – conformément aux bases légales suivantes en relation avec l’art. 6, al. 1 du RGPD:

let. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.

let. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou en vertu de toute loi applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en totalité ou en partie.

let. d) raitement des données à caractère personnel en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

let. f) Traitement des données à caractère personnel à des fins de protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, pour autant que les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas. Parmi nos intérêts légitimes figurent en particulier notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site Internet, la sécurité de l’information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités en question. Dans le cas d’obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

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Bing Ads

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• Adresse du site web dans lequel la carte Google Maps est intégrée

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• Votre adresse IP ainsi que le point de départ de votre itinéraire

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Pour en savoir plus sur l’utilisation de Google et de Google Maps, consultez les pages suivantes:

• Conditions d’utilisation de Google

• Conditions d’utilisation de Google Maps

• Paramètres des annonces dans Google

• Règles de confidentialité chez Google

• Google reCAPTCHA

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Par votre accord, vous consentez expressément à ce que nous transférions vos données aux sociétés susmentionnées situées dans des pays tiers peu sûrs, notamment aux États-Unis, en acceptant les risques indiqués ci-après.

Dans ces pays, le traitement a lieu sans qu’il y ait obligation de respecter les principes inscrits dans le droit européen en matière de protection des données, à savoir la légalité, le traitement en toute bonne foi, la transparence, la finalité, la minimisation des données, l’authenticité et la limitation du stockage, l’intégrité et la confidentialité. En outre, vos droits à l’information, au renseignement, à la rectification, à la suppression, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et à l’opposition garantis par la législation européenne peuvent ne pas être garantis dans ces pays.

L’État de droit (par exemple le principe de proportionnalité), le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (par exemple le droit à la protection des données à caractère personnel) dans le pays concerné ne répondent pas nécessairement aux normes de l’UE. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne les règles relatives à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et au droit pénal, ainsi que l’accès aux données à caractère personnel et l’application de ces règles par les autorités publiques. La protection peut également être insuffisante pour le transfert ultérieur de données à caractère personnel vers d’autres pays tiers peu sûrs. Il se peut, comparé à l’UE, que les possibilités de faire valoir vos droits au plan administratif ou judiciaire soient limitées dans les pays tiers peu sûrs.

De surcroît, les pays tiers peu sûrs peuvent être dépourvus d’autorités de protection des données comparables à celles de l’UE ou bien ne pas en avoir qui fonctionnent efficacement. Les autorités des pays tiers peu sûrs risquent de ne pas disposer de pouvoirs d’exécution ni de moyens d’assistance et de conseil suffisants pour les intéressés, et les autorités de contrôle peuvent ne pas coopérer avec celles de l’UE.

Aux États-Unis en particulier, les agences gouvernementales peuvent, en outre, accéder plus facilement et largement aux données, sans qu’il existe pour ce faire des restrictions de proportionnalité et de nécessité comparables à celles de l’UE. Si, enfin, vous ne bénéficiez pas de la nationalité américaine, vous n’avez pas la possibilité d’invoquer devant les tribunaux le respect des prescriptions régissant l’accès aux données par des entités gouvernementales.

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et des parties intéressées ainsi que d’autres commanditaires, clients, mandants ou partenaires contractuels (ci-après dénommés «partenaires contractuels») conformément aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’Union européenne conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD afin de leur fournir nos services contractuels ou précontractuels. Les données traitées, le type, l’étendue et la finalité de leur traitement ainsi que la nécessité de leur traitement sont déterminés par la relation contractuelle sous-jacente.

Les données traitées comprennent les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. noms et adresses), les données de contact (p. ex. adresses e-mail et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. services utilisés, contenu du contrat, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements).

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles, à moins qu’elles ne fassent partie d’un traitement commandé ou contractuel.
Nous traitons les données nécessaires à la justification et à l’exécution des prestations contractuelles et soulignons la nécessité de leur indication, si cela n’est pas évident pour les parties contractantes. La divulgation à des personnes ou entités externes n’est faite que lorsqu’elle est exigée en vertu d’un contrat. Lors du traitement des données qui nous sont fournies dans le cadre d’une commande, nous agissons conformément aux instructions du client et aux exigences légales.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne, nous pouvons enregistrer l’adresse IP et la durée de l’action de l’utilisateur. Le stockage a lieu sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que les intérêts des utilisateurs dans la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Un transfert de ces données à des tiers n’est pas requis, à moins que ce ne soit pour poursuivre nos revendications selon. l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, ou qu’il y ait une obligation légale selon l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.

Les données seront effacées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales et au traitement d’éventuelles garanties et obligations comparables, la nécessité de conserver les données étant vérifiée à intervalles irréguliers. Pour le reste, les obligations légales de stockage s’appliquent.

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